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Conseil accident par Henderycksen Avocat CLERMONT L'HERAULT

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Henderycksen Avocat

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8 chemin Madeleine 34800 Clermont-l'hérault


conseil - entreprise - Clermont-l'Hérault

Que faire en cas d’accident de travail ?

Lorsqu’un accident se produit sur le lieu de travail, il n’est pas toujours évident de savoir comment réagir efficacement. Les entreprises sont aujourd’hui impliquées, elles forment davantage leurs salariés, disposent d’équipements aux normes et utilisés. Malgré cela, même les plus soucieuses de la sécurité peuvent connaître un accident du travail. Alors que faire en cas d’accident grave ? On vous explique tout, étape par étape.

Etape 1 : Réagir immédiatement et sans délai

Porter secours
La première des étapes est bien évidemment de porter secours à la victime (massage cardiaque, douche si brûlures ou exposition à des produits chimiques...) ou, le cas échéant, de la protéger (position latérale de sécurité, couverture de survie...).
Petit conseil : pensez à former vos salariés aux gestes de premiers secours afin que ces derniers puissent être efficaces et éviter la panique générale.

Alerter les secours
En même temps ou dans un second temps, il convient d’éviter le sur-accident, et donc d’alerter les secours (pompiers, Samu...), mais également de prévenir la hiérarchie et la direction.
Petit conseil : pensez à afficher les numéros d’appel d’urgence sur tous les documents de travail, dans les véhicules d’intervention et sur les équipements.
A noter
Au-delà des formations et des affichages, il est utile d’effectuer de temps à autre un exercice. Les salariés seront ainsi amenés à effectuer ces gestes et apprendront à garder leur calme et à agir avec efficacité.

Etape 2 : Réagir suite à l’accident
Informer
En cas d’accident du travail grave, l’employeur ou son représentant doit informer la police ou la gendarmerie ainsi que l’inspection du travail. Cette information doit être la plus factuelle possible. Généralement, ces services se rendent sur place dès que possible afin de faire un état des lieux et des équipements en cause, recueillir les premiers témoignages et débuter une enquête.

S’informer
La direction de l’entreprise doit également, et le plus rapidement possible, se rendre sur place, entendre les témoins, prendre des photos, comprendre ce qui s’est passé, etc.

A noter
En aucun cas les salariés présents lors de l’accident ou la direction de l’entreprise ne doivent modifier la scène de l’accident. De plus, la direction de l’entreprise n’a pas à communiquer aux enquêteurs d’autres éléments que les réponses factuelles à leurs questions. Autrement dit, si la direction de l’entreprise a une idée des causes de l’accident, elle ne doit pas en parler aux enquêteurs tant que cette cause éventuelle n’est pas certaine et/ou si cette cause l’accuse (il n’existe pas d’obligation légale à l’auto-incrimination).
Petit conseil : dès la survenance de l’accident et en fonction de sa gravité, la direction doit mettre en place un comité restreint (2/3 personnes) chargé de centraliser les informations et de constituer un dossier. Ce dernier comprendra des photos prises immédiatement, la liste des témoins et leurs déclarations, la chronologie précise des événements, les noms des enquêteurs, les coordonnées de la famille de la victime... Ce comité gérera également les relations avec la presse et la communication interne. Il peut par ailleurs être opportun de saisir sans délai un avocat.

Etape 3 : dans les 24 heures
La commission santé sécurité et conditions de travail du comité social et économique (CSSCT ex-CHSCT) doit être informée et réunie sans délai. Il est également nécessaire de déclarer le sinistre à votre assureur en responsabilité civile et de conserver la preuve de cette déclaration. Vous devez également le déclarer à la CPAM.
Contactez régulièrement (sauf refus de sa part) la victime et/ou sa famille afin d’avoir des nouvelles de sa santé, de suivre son rétablissement et de répondre à d’éventuels besoins.

Henderycksen - Avocat, 8 chemin Madeleine 34800 Clermont-l'hérault



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Catégorie: conseil
Sous catégorie: entreprise
Date MAJ: 2018-10-08 08:06:11
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8 Chemin de la Madeleine, Clermont-l'Hérault, Occitanie, 34800, FRANCE